Loi HADOPI

lol

ELLE LACHE RIEN CETTE CONNE ...

Le Conseil constitutionnel estime donc que le projet de loi enfreint deux articles de la déclaration des droits de l'homme de 1789, qu'il est également chargé de défendre. D'abord, l'article 11 qui protège "la liberté de communication et d'expression" et qui "fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice" explique les sages. A ce titre le pouvoir de "restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement" ne peut "incomber qu'au juge" affirment-ils.

Ensuite l'article 9 de la déclaration qui "pose le principe de présomption d'innocence". "Seul le titulaire du contrat d'abonnement à Internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées" dénonce le Conseil. Or "pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers", ce qui institue "une présomption de culpabilité" que les Sages jugent inacceptable. "Le rôle de la Haute Autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

CHRISTINE ALBANEL VEUT AMENDER LE TEXTE

Loin de renoncer, Christine Albanel, ministre de la culture, explique dans un communiqué qu'elle veut "compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la 'réponse graduée'". Pour amender la loi dans ce sens, le gouvernement devra toutefois repasser devant le Parlement. Par ailleurs, la ministre assure que "la mise en place de la Haute Autorité (...) exclusivement chargée du volet préventif de la lutte contre le piratage, se fera selon le calendrier prévu" et que "les premiers messages d'avertissement seront adressés dès l'automne aux abonnés à Internet".

Cette décision n'en reste pas moins un revers pour la ministre qui avait affirmé qu'Internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental" lors de l'examen du projet de loi Hadopi. Sur ce point, le Conseil constitutionnel a rejoint les eurodéputés qui avaient voté le 6 mai un amendement au "paquet telecom" qui visait ainsi à imposer la décision d'une autorité judiciaire pour suspendre une connexion, et non pas d'une seule autorité administrative.

Les députés socialistes avaient déposé le 19 mai ce recours contre le projet de loi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal par une suspension de l'accès Internet, après deux mises en garde. La sanction devait être prononcée par une nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. "J'exulte" s'est exclamé Patrick Bloche, député PS de Paris et fervent opposant au projet de loi, contacté par Le Monde.fr. "Cette décision correspond exactement à notre position qui est de dire qu'Internet est un droit fondamental".

Et voilà ça contre attaque déjà pour ce projet de loi ^^

merci le ps

interessant ton article merci ! Si ça repasse au parlement ya encore un petit espoir...

Moi je pense qu'elle est pas viable cette loi, mais bon esperons...

Espérons que l'europe ne laisssera pas passé cette loi libertisime !!!

liberticide lol

Pour une fois que le PS se motive au lieu de dire amène à tout..
On verra je pense que le forcing ne fait pas peur aux concepteur de cette loi!

Tiens nous au courant de la suite Störmsinner ça serait cool!

Très franchement je ne comprends pas que l'UMP ait fait un tel score aux européennes, quand on voit que le gouvernement s'acharne à faire passer un texte aussi impopulaire, touchant aux libertés individuelles. Une remise a plat complete de la loi eut été plus digne pour eux et plus respectueuse du peuple. En tant que citoyen, j'ai l'impression qu'on me crache à la figure...

En effet nous sommes plutot rassuré, grâce à la contre-attaque du PS, donc jusqu'ici TOUT BAIGNE.
Je vous remet au courant des dernière nouveauté sans problème de cette Loi


Biz les amis

Pression éconimique des producteurs ne voulant pas renier sur leurs marges et ne pensant qu'a leur profit et non aux interets de chaque artiste

Je t'ai bien résumé pourquoi ils l'ont validé ??

Oui les artistes veulent le pognon !! du coup cette loi est une aubaine pour eux.

Et la question qui a été posé à certains artistes : "Préférez vous que les gens ne vous écoute pas ou qu'ils téléchargent illégalement ?"
Certains ont répondu : "qu'ils n'écoutent pas"

j'ai pas entendu parler de ces artistes là

par contre c'est les producteurs qui y gagne d'avantage...et pas les artistes malheureusement

je trouve honorable les artistes qui, en réponse a cette loi et au téléchargement de façon plus général, ont mis en ligne des morceaux gratuitement... (artiste indépendant, collectif...)

Bon, après, coup médiatique pour se relancé ou réel contestation...on ne saura jamais mais bon

C'est comme l'histoire de "Home" et du petit luc tout ça...

Entièrement d'accord avec toi Mick€y

En clair les petits artistes vont se retrouver au "chomage" pour ceux qui sont connu par internet
Comme si yen avait pas assez deja :/ ca craint

La partie non censurée de la loi Hadopi a été promulguée et publiée, samedi 13 juin, au Journal officiel, après que ce projet de loi a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Le texte présente les mesures "favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" en six chapitres concernant diverses dispositions modifiant notamment le code de l'industrie cinématographique, de l'éducation et de la propriété intelectuelle.


Mais à l'article 19, chapitre VI (dispositions diverses), en lieu et place du premier paragraphe, il est fait mention de "dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel". La loi Hadopi contre le téléchargement illégal a été censurée mercredi dans l'une de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel. "On promulgue tout ce qui est promulguable et il y aura un autre projet de loi qui viendra préciser ultérieurement cet aspect", indique-ton au ministère de la culture.

Le Conseil d'Etat sera saisi "dans les tout prochains jours" d'un projet de loi sur le volet sanction de la lutte contre le piratage en ligne, qui devrait être présenté en conseil des ministres "avant la fin du mois de juin", a annoncé vendredi la ministre de la culture Christine Albanel. Ce nouveau texte sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.

La mise en place de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), désormais exclusivement chargée du "volet préventif et pédagogique" de la lutte contre le piratage en ligne, se fera "dans les délais prévus", selon la ministre.

Pour vous dire franchement, j'en ai quand même marre d'Albanel qui lâche rien ...

Tout ceux qui veulent un fusil et 10 cartouches pour exploser Albanel, lève la main ...

Elle lâche rien et au bout d'un moment ça sera bon pour elle et mauvais pour nous en +

EDIT : je répondai a la remarque de gregos ^^

Nan c'est pas trop ça

le truc c'est qu'il se cache derière cette loi, en prétextant de "faire respecté d'avantage le droit d'auteur et la création" (sur internet ou pas...) alors qu'en faite, les producteurs veulent juste maitrisé le telechargement pirate (musique, film, et plus recement les livres et dvd complet...) pour gagné ce qui leur revient de droit

C'est juste un profit économique, le respect de l'artiste ils se le foutent au cul...sans parlé des atteinte à la vie privée etc...

De toute façon certains producteurs ont bien compri qu'en laissant libre accès au téléchargement de leurs morceau, ils pouvaient récupéré un manque a gagné important sur la vente de CD, puisque les gens achètent volontier l'album de l'artiste qu'ils ont découvert en téléchargeant, ou vont a son concert etc...

Je pense que l'avenir de la musique (secteur le plus touché) se fera la dedans...


PS : un peu de statistique !

Alors que cette loi est passé, le PROCIREP (association de producteur) constate une fréquentation de + 50% des salles de cinéma sur janvier-mars 2009, évolution jamais constatée depuis des disaines d'années...

Je ne vois pas en quoi cette loi va amélioré l'économie audiovisuelle, pour moi c'est pas le téléchargement qui tue les artistes, c'est le manque d'innovation et de qualité...

StörmSinner a écrit:
La mise en place de la Hadopi, désormais exclusivement chargée du "volet préventif et pédagogique" de la lutte contre le piratage en ligne, se fera "dans les délais prévus", selon la ministre.

T'as des précisions ?

sinon, je leve la main pour un fusil mdr

Faut dire que les film cette année sont un peu mieux lol

Et dire qu'en Suede y a un parti politique "pirate"...
Merci Albanel c'est qu'avec cette crise économique les maisons de disque &co en on bien besoin :@

Après on me demande pourquoi j'aime la Suede bah voila deja un point ^^

Grave, enfin le jour ou on aura un parti comme ça en France... c'est vraiment trop injuste